Dans la série « pour les nuls » par SUD SDIS, retrouvez l’épisode consacré à l’application du décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics. Congés maladie ordinaire et rémunération pour les nulsTélécharger IMPORTANT : les administrations n’ont aucune obligation d’appliquer l’abattement de 10% sur le régime indemnitaire des SPP. …
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Primes et indemnités à 100% pour les SPP malades.
Nous l’annoncions dans un article précédent (https://sudsdis-national.net/2025/05/12/90-de-salaire-pendant-les-arrets-maladies-cest-non/), selon notre analyse juridique, le régime indemnitaire (primes et indemnités) des SPP ne devait pas être impacté par l’abattement de 10% pendant les 90 premiers jours d’arrêt maladie ordinaire.Une fiche (ou note) de la DGCL vient de confirmer ce que nous disions. https://sudsdis-national.net/wp-content/uploads/2025/07/Fiche-maintien-du-RI-pendant-les-CMO_OS.pdf Les SDIS n’ont pas le choix, ils doivent rembourser les …
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