désolé de répondre si tardivement mais notre énergie est énormément dirigée vers le mouvement sociale en cours et les réponses de nos réseaux passent en second plan. Malgré tout je vous réponds rapidement en vous guidant vers les calculs de temps de présence et les temps de travail qui sont différents du fait des textes qui régissent l’équivalence. Et qui comme vous l’avez si bien souligné ne nous avant pas du tout…

Référence : Décret n° 2013-1186 / Directive Européenne 2003/88/CE.

1. Le constat mathématique : 213 heures de congés « effacées »

Dans la fonction publique, la rémunération et le temps de travail reposent sur une base brute semestrielle incontestable de 910 heures (151,67 h × 6 mois ou 35 h × 26 semaines).

Sous le régime à 19,36 h : Les 47 gardes semestrielles maximales créditent l’agent de 910 heures. L’intégralité du temps théorique (Travail effectif + Congés payés) est reconnue et valorisée au compteur. Les congés sont payés et crédités.

Sous le régime à 17,10 h : Le compteur de l’agent est brutalement rabaissé à 803,5 heures pour les mêmes 47 gardes physiques sur le terrain. L’administration supprime unilatéralement 106,5 heures par semestre (soit 213 heures par an). Les congés sont effacés du compteur.

Le SDIS exige le même nombre de gardes (47 par semestre) mais subtilise la trace administrative des congés payés. C’est une baisse artificielle du volume horaire reconnu pour un même travail fourni.

Quel et votre avis sur ce sujet ? Quel actions ?

Merci , je suppose que le ministre n a pas répondu, tant il aurait été embarrassé de reconnaître que le décret après 13 ans n est pas appliqué dans la règle..
Cela donne entre 100 et 200 heures de travail non rémunéré par ans et par agents

Bravos les sdis!!!

Elle a été évoquée auprès du ministre de l’intérieur mais aussi auprès des journalistes. Donc oui nous l’avons évoqué 😉