Sud SDIS national On est toujours mieux exposé côté sud
Conférence de presse nationale, échanges avec le ministre de l’Intérieur, réunions et temps forts de la mobilisation : vous ne manquerez rien.
Toute la journée, SUD SDIS sera sur le terrain et en direct pour vous faire vivre les coulisses de cette journée décisive.
Images, interventions, réactions, points de situation et actualités en temps réel : retrouvez notre couverture du mouvement du 13 août 2026, partout où ça bouge.
https://www.youtube.com/@sudsdis5278
Le 13 août, le mouvement commence.
Suivez le direct avec SUD SDIS.
Parce que cette fois, il va falloir nous entendre.
Allez vous évoquez la sous évaluation systématique de la renumeration de la garde de 24 heures pour les SPP .
Les 47 gardes ou 1128 heures maximum sur 6 mois correspondent à une durée semestrielle de 910 heures dans le droit commun des 35 heures.
Arithmétiquement cela correspond a une équivalence de 19, 36 heures par garde.
Calculer le manque à gagner par agent !!!!
Elle a été évoquée auprès du ministre de l’intérieur mais aussi auprès des journalistes. Donc oui nous l’avons évoqué 😉
Merci , je suppose que le ministre n a pas répondu, tant il aurait été embarrassé de reconnaître que le décret après 13 ans n est pas appliqué dans la règle..
Cela donne entre 100 et 200 heures de travail non rémunéré par ans et par agents
Bravos les sdis!!!
Quel et votre avis sur ce sujet ? Quel actions ?
voici notre avis et action: https://sudsdis-national.net/2026/08/19/organisons-la-colonne-de-renfort-de-la-colere/
Objet : Dénonciation de la spoliation des droits à congés payés par l’application de l’équivalence à 17,10 h.
Référence : Décret n° 2013-1186 / Directive Européenne 2003/88/CE.
1. Le constat mathématique : 213 heures de congés « effacées »
Dans la fonction publique, la rémunération et le temps de travail reposent sur une base brute semestrielle incontestable de 910 heures (151,67 h × 6 mois ou 35 h × 26 semaines).
Sous le régime à 19,36 h : Les 47 gardes semestrielles maximales créditent l’agent de 910 heures. L’intégralité du temps théorique (Travail effectif + Congés payés) est reconnue et valorisée au compteur. Les congés sont payés et crédités.
Sous le régime à 17,10 h : Le compteur de l’agent est brutalement rabaissé à 803,5 heures pour les mêmes 47 gardes physiques sur le terrain. L’administration supprime unilatéralement 106,5 heures par semestre (soit 213 heures par an). Les congés sont effacés du compteur.
Le SDIS exige le même nombre de gardes (47 par semestre) mais subtilise la trace administrative des congés payés. C’est une baisse artificielle du volume horaire reconnu pour un même travail fourni.
Pourquoi ce silence ???
désolé de répondre si tardivement mais notre énergie est énormément dirigée vers le mouvement sociale en cours et les réponses de nos réseaux passent en second plan. Malgré tout je vous réponds rapidement en vous guidant vers les calculs de temps de présence et les temps de travail qui sont différents du fait des textes qui régissent l’équivalence. Et qui comme vous l’avez si bien souligné ne nous avant pas du tout…
Merci ,ce dossier des équivalences journalières et une bombe entre vos mains si vous le faites examiner par des juristes COMPÉTANT en droit du travail.
Exemple de la spoliation financière des agents :
20 euros IHTS /heures X 263 heures par ans
Sur 4 ans si le juge et saisi
Sans parler des sommes manquantes pour les caisses de l état ( retraite …etc)
PIÈCE DÉMONSTRATIVE : PREUVE DE LA VALORISATION À ZÉRO DES CONGÉS PAYÉS PAR L’APPLICATION DU TAUX DE 17H08
Pour démontrer la fraude au décompte commise par l’administration, il suffit d’analyser le croisement obligatoire entre l’obligation de présence physique (Décret n° 2001-1382), l’obligation de travail effectif (1 607h) et le droit au congé annuel payé (Article L. 621-1 du CGFP).
1. Le postulat immuable de la rémunération globale
Tout fonctionnaire à temps complet est statutairement rémunéré sur la base de 1 820 heures par an (35 heures × 52 semaines).
L’Article L. 621-1 du CGFP et le Décret n° 85-1250 imposent le principe du maintien du traitement : l’agent doit percevoir 100 % de son salaire, qu’il soit présent en caserne ou en congé.
Le volume annuel de 1 820 heures payées se décompose obligatoirement ainsi :
1 607 heures dues au titre du travail effectif.
213 heures dues au titre des congés annuels et jours fériés.
2. L’équation spoliatrice du SDIS (Le piège des 94 gardes à 17h08)
Lorsque l’administration planifie un agent à hauteur de 94 gardes physiques de 24 heures dans l’année et applique la prétendue équivalence de 17h08 (17,095h), elle pose l’opération suivante :
94 gardes physiques x 17,095 = 1607 heures travail effectif
L’agent a donc intégralement rempli son quota de travail effectif annuel (1 607h) par sa seule présence physique à la caserne.
3. La preuve mathématique de la rémunération à « ZÉRO » des congés
Reprenons la masse totale des heures payées par l’État à l’agent sur l’année (1 820h) et soustrayons les heures que le SDIS l’a forcé à exécuter physiquement à la caserne sous le régime du 17h08 :
1820 heures payées-1607 heures présence physique= 213 heures
Le solde est de 213 heures. Ces 213 heures représentent l’enveloppe financière des congés payés.
Où sont placées ces 213 heures sur le planning de l’agent ? Nulle part. L’agent a déjà passé 94 gardes de 24 heures à la caserne, soit 2 256 heures de présence physique réelle, atteignant le plafond maximum absolu de la protection de la santé européenne.
La preuve du zéro : Puisque l’agent a dû fournir la totalité de ses 94 gardes physiques pour justifier ses 1 607 heures de travail de base, les 213 heures de congés payés n’ont jamais pu être posées sous forme de « gardes sautées ». Si l’agent pose malgré tout ses 5 semaines de vacances au cours de l’année, il ne réalise plus que 83 gardes en caserne. Mais le SDIS exigeant 94 gardes, l’agent est obligé de « rendre » 11 gardes physiques pour compenser ses vacances.
Le travail requis pour compenser les congés annule la valeur financière de ces derniers. Les congés payés sont donc travaillés à la caserne, ce qui équivaut strictement à une valorisation à 0 €.
4. La seule équation légale pour rémunérer les congés (Le taux à 19,36h)
Pour que les congés ne vaillent pas zéro, la valeur d’une garde ne doit pas être calculée sur la base du travail effectif seul (1607/94), mais sur le temps de travail global rémunéré (1820/94), soit 19,36 heures.
Le planning annuel de 94 gardes se répartit alors de manière légitime et protectrice :
83 gardes physiques en caserne × 19,36h = 1 607 heures de travail effectif payées.
11 gardes de congés payés chez soi × 19,36h = 213 heures de repos payées.
Total du planning : 94 gardes = 1 820 heures rémunérées.
Conclusion de la preuve :
Toute administration qui exige d’un sapeur-pompier professionnel la réalisation de 94 gardes de présence physique à la caserne dans l’année, tout en prétendant appliquer le Décret n° 2001-1382, supprime la ligne budgétaire des congés payés. L’agent effectue l’équivalent d’une année de travail sans vacances (1 820 heures de présence cumulée) mais n’est crédité que de 1 607 heures. Les 213 heures d’écart sont confisquées par le SDIS, caractérisant une spoliation de salaire et un recel de droits au repos.
Ps, erreur de ma part ,c est 213 heures pas 263 heures pour la calcul des ihts