C’est la décision rendue aujourd’hui par le Conseil d’État, dans son arrêt du 9 juillet 2026.

Plus de 3 000 jours après l’arrêt Matzak de la CJUE (21 février 2018), la plus haute juridiction administrative française reconnaît enfin que les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) doivent être considérés comme des travailleurs au sens de la directive européenne 2003/88/CE relative au temps de travail.

⚖️ Cette décision intervient après un long parcours contentieux engagé par le syndicat SUD du SDIS du Nord, qui demandait l’application aux SPV des règles européennes protégeant les travailleurs.

Le Conseil d’État confirme cette qualification, mais estime également que le législateur aurait fait usage de la dérogation prévue à l’article 22 de la directive. Une interprétation qui soulève plusieurs interrogations, notamment :
•⁠ ⁠✍️ l’absence d’accord écrit individuel pourtant exigé par le droit de l’Union ;
•⁠ ⁠👨‍🚒 la situation des SPV mineurs, écartée malgré la décision du Comité européen des droits sociaux du 14 février 2024 ;
•⁠ ⁠💶 la différence d’indemnisation entre SPV et SPP, alors que la jurisprudence belge, à la suite de l’arrêt Matzak, avait considéré que des missions identiques ne pouvaient justifier une rémunération différente.

❗ Le Conseil d’État refuse également de saisir la CJUE d’une question préjudicielle sur la sécurité des SPV lorsqu’ils exercent une activité professionnelle en dehors de leur SDIS.

➡️ Cette décision ne clôt pas le débat. Elle marque toutefois un tournant majeur : la reconnaissance du statut de travailleur ouvre de nouvelles perspectives juridiques pour les sapeurs-pompiers volontaires.

📌 Les prochains développements seront déterminants.

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Le Beauvau de la sécurité civile avait pourtant posé un diagnostic clair : manque d’effectifs, besoin d’attractivité, nécessité de renforcer les moyens et de reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers. Les constats ont été faits, les solutions identifiées, les engagements annoncés.

Mais sur le terrain, les pompiers ne voient toujours pas les résultats. Les promesses s’accumulent, les annonces se succèdent, sans traduction concrète à la hauteur des enjeux. Pendant ce temps, les gardes s’enchaînent, les sollicitations explosent et les effectifs restent sous tension.

La patience a longtemps fait partie de l’ADN de la profession. Aujourd’hui, elle atteint ses limites. Quand les diagnostics sont connus depuis des années mais que les actes ne suivent pas, c’est la confiance elle-même qui s’érode.

Et à ce rythme, l’inaction devient un choix politique à part entière. Quand le terrain est ignoré trop longtemps, il finit toujours par répondre.

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À compter du 1er juin 2026, le SMIC est revalorisé de 2,41 %

En application du décret n°91-769 du 2 août 1991, l’indemnité différentielle sera versée aux agents et agentes dont l’indice majoré est inférieur à 380.

Une prise en compte de l’augmentation du SMIC oui, mais l’indemnité différentielle oublie au passage les IHTS, le SFT, la prime de feu, l’indemnité de responsabilité et celle de logement.

Des conséquences inédites pour l’égalité de traitement et le calcul des retraites

Que demande SUD SDIS National SPP & PATS

Pour toute la fonction publique, une augmentation massive de la valeur du point d’indice, et par la même occasion, une revalorisation des grilles indiciaire.

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Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026.

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Après lecture d’un communiqué commun le conseiller social a rappelé les chantiers en cours.

• Financement des SDIS avec des discussions autour de la TSCA
• Loi « Beauvau de la Sécurité Civile », dans l’idéal pour l’automne
• Contrat territorial qui ne changera pas grand chose à la vie de pompiers.

Bref, rien de bien concret. Toujours pas de ligne politique claire.
Affaire à suivre, peut être dans la rue ?

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Durant trois journées de travail et d’échanges, les représentants des territoires se retrouvent afin de partager leurs expériences, confronter les réalités de terrain et construire collectivement des propositions concrètes au service des agents des Services d’Incendie et de Secours.

Ce temps fort national permettra d’aborder de nombreux sujets essentiels concernant les Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) et les Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (PATS) : amélioration des conditions de travail, évolution de l’organisation opérationnelle, reconnaissance des métiers, dialogue social, conditions d’exercice des missions et avenir de nos services publics de secours.

Au-delà des échanges, ce congrès constitue un moment essentiel de réflexion collective et de construction syndicale, avec un objectif partagé : faire progresser les droits, les conditions de travail et la reconnaissance de l’ensemble des personnels des SDIS.

Pendant ces trois jours, l’engagement, l’expertise de terrain et la volonté d’agir collectivement seront au cœur des travaux afin de porter des propositions concrètes, au plus près des attentes des agents.

Parce que défendre les personnels, c’est aussi construire l’avenir du service public de secours.

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nous avons la joie de vous annoncer que vous pouvez à nouveau rejoindre SUD SDIS.

Un nouveau bureau a été constitué, des nouveaux statuts déposés.

Prêt à rejoindre la 1ère alternative syndicale dans les SDIS ?

c’est par ici : Adhérer à SUD SDIS 31

Et pour contacter SUD SDIS 31, une seule adresse : sudsdis31@gmail.com

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Le 10 février 2026, en direct de la DGSCGC, s’est tenue la réunion de l’Observatoire national des agressions envers les sapeurs-pompiers.

Rémy Chabbouh, Samuel Besson et Armand Goret étaient présents pour SUD SDIS afin porter la voix des agents SPP & PATS des SDIS.

Au cœur des échanges : le plan ministériel en 19 points visant à lutter contre les violences.

Ont notamment été abordés :

la désignation des référents sûreté,

le suivi des agressions et la remontée Synergi,

l’accès aux fichiers sensibles,

les partenariats police / gendarmerie / SAMU,

les caméras piétons et embarquées,

la formation à l’autoprotection,

le soutien aux victimes,

la réponse pénale et la communication sur les condamnations.

Si le diagnostic est partagé, nous avons clairement pointé les manques majeurs de ce plan :

aucune évolution législative,

aucun financement structurant,

aucune mesure réellement contraignante.

Après des mois de travail et de propositions concrètes, nous sommes extrêmement déçus d’autant d’investissement pour si peu d’avancées réelles.

Parce que les agressions augmentent, les réponses doivent être à la hauteur.

SUD reste mobilisé, vigilant et combatif pour défendre tous les SP, sans exception.

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La Team SUD

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