Une conférence de presse est organisée le 13 août 2026 à 14h devant le ministère de l’Intérieur, place Beauvau.

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C’est la décision rendue aujourd’hui par le Conseil d’État, dans son arrêt du 9 juillet 2026.

Plus de 3 000 jours après l’arrêt Matzak de la CJUE (21 février 2018), la plus haute juridiction administrative française reconnaît enfin que les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) doivent être considérés comme des travailleurs au sens de la directive européenne 2003/88/CE relative au temps de travail.

⚖️ Cette décision intervient après un long parcours contentieux engagé par le syndicat SUD du SDIS du Nord, qui demandait l’application aux SPV des règles européennes protégeant les travailleurs.

Le Conseil d’État confirme cette qualification, mais estime également que le législateur aurait fait usage de la dérogation prévue à l’article 22 de la directive. Une interprétation qui soulève plusieurs interrogations, notamment :
•⁠ ⁠✍️ l’absence d’accord écrit individuel pourtant exigé par le droit de l’Union ;
•⁠ ⁠👨‍🚒 la situation des SPV mineurs, écartée malgré la décision du Comité européen des droits sociaux du 14 février 2024 ;
•⁠ ⁠💶 la différence d’indemnisation entre SPV et SPP, alors que la jurisprudence belge, à la suite de l’arrêt Matzak, avait considéré que des missions identiques ne pouvaient justifier une rémunération différente.

❗ Le Conseil d’État refuse également de saisir la CJUE d’une question préjudicielle sur la sécurité des SPV lorsqu’ils exercent une activité professionnelle en dehors de leur SDIS.

➡️ Cette décision ne clôt pas le débat. Elle marque toutefois un tournant majeur : la reconnaissance du statut de travailleur ouvre de nouvelles perspectives juridiques pour les sapeurs-pompiers volontaires.

📌 Les prochains développements seront déterminants.

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À compter du 1er juin 2026, le SMIC est revalorisé de 2,41 %

En application du décret n°91-769 du 2 août 1991, l’indemnité différentielle sera versée aux agents et agentes dont l’indice majoré est inférieur à 380.

Une prise en compte de l’augmentation du SMIC oui, mais l’indemnité différentielle oublie au passage les IHTS, le SFT, la prime de feu, l’indemnité de responsabilité et celle de logement.

Des conséquences inédites pour l’égalité de traitement et le calcul des retraites

Que demande SUD SDIS National SPP & PATS

Pour toute la fonction publique, une augmentation massive de la valeur du point d’indice, et par la même occasion, une revalorisation des grilles indiciaire.

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Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026.

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Après lecture d’un communiqué commun le conseiller social a rappelé les chantiers en cours.

• Financement des SDIS avec des discussions autour de la TSCA
• Loi « Beauvau de la Sécurité Civile », dans l’idéal pour l’automne
• Contrat territorial qui ne changera pas grand chose à la vie de pompiers.

Bref, rien de bien concret. Toujours pas de ligne politique claire.
Affaire à suivre, peut être dans la rue ?

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nous avons la joie de vous annoncer que vous pouvez à nouveau rejoindre SUD SDIS.

Un nouveau bureau a été constitué, des nouveaux statuts déposés.

Prêt à rejoindre la 1ère alternative syndicale dans les SDIS ?

c’est par ici : Adhérer à SUD SDIS 31

Et pour contacter SUD SDIS 31, une seule adresse : sudsdis31@gmail.com

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Le 10 février 2026, en direct de la DGSCGC, s’est tenue la réunion de l’Observatoire national des agressions envers les sapeurs-pompiers.

Rémy Chabbouh, Samuel Besson et Armand Goret étaient présents pour SUD SDIS afin porter la voix des agents SPP & PATS des SDIS.

Au cœur des échanges : le plan ministériel en 19 points visant à lutter contre les violences.

Ont notamment été abordés :

la désignation des référents sûreté,

le suivi des agressions et la remontée Synergi,

l’accès aux fichiers sensibles,

les partenariats police / gendarmerie / SAMU,

les caméras piétons et embarquées,

la formation à l’autoprotection,

le soutien aux victimes,

la réponse pénale et la communication sur les condamnations.

Si le diagnostic est partagé, nous avons clairement pointé les manques majeurs de ce plan :

aucune évolution législative,

aucun financement structurant,

aucune mesure réellement contraignante.

Après des mois de travail et de propositions concrètes, nous sommes extrêmement déçus d’autant d’investissement pour si peu d’avancées réelles.

Parce que les agressions augmentent, les réponses doivent être à la hauteur.

SUD reste mobilisé, vigilant et combatif pour défendre tous les SP, sans exception.

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La Team SUD

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On vous explique tout en vidéo ici

Les articles cités dans la vidéo sont à retrouver en téléchargement ci-dessous :

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