Archives des temps de travail - Sud SDIS national https://sudsdis-national.net/tag/temps-de-travail/ On est toujours mieux exposé côté sud Mon, 27 Oct 2025 05:37:15 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 Durée de déplacement en astreinte, c’est du temps de travail ! https://sudsdis-national.net/2024/08/03/duree-de-deplacement-en-astreinte-cest-du-temps-de-travail/ Sat, 03 Aug 2024 14:50:28 +0000 https://sudsdis-national.net/?p=1144 Pour les chefs de groupe, de site, ou tout autre niveau, pour les USAR, plongeurs, opérateurs CTA ou autres spécialistes, pour les personnels techniques ou administratifs, pour tous les agents qui ont des périodes d’astreinte, lisez ce qui suit.« le temps de déplacement accompli en cas de rappel sur astreinte, qui fait partie intégrante de l’intervention, …

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]]> Pour les chefs de groupe, de site, ou tout autre niveau, pour les USAR, plongeurs, opérateurs CTA ou autres spécialistes, pour les personnels techniques ou administratifs, pour tous les agents qui ont des périodes d’astreinte, lisez ce qui suit.

« le temps de déplacement accompli en cas de rappel sur astreinte, qui fait partie intégrante de l’intervention, doit être regardé comme un temps de travail effectif. « 

L’arrêt du Conseil d’État est à retrouver ici :
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-06-25/472381

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]]> Illégalité du report des heures sur l’année N+1 https://sudsdis-national.net/2024/03/27/report-des-heures-dans-la-fonction-publique/ https://sudsdis-national.net/2024/03/27/report-des-heures-dans-la-fonction-publique/#respond Wed, 27 Mar 2024 09:08:02 +0000 https://sudsdis-national.net/?p=931 ⚖️ [ENCORE UN DOSSIER JURIDIQUE GAGNÉ AU CONSEIL D’ÉTAT PAR SUD] Ce dossier intitulé “Temps de travail des SPP” revêt une importance capitale pour l’ensemble des sapeurs-pompiers de France, voire pour toute la fonction publique. La victoire obtenue par SUD SDIS 26 devant le Conseil d’État est un triomphe à saluer. Elle témoigne de l’engagement et de la persévérance de …

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]]> ⚖️ [ENCORE UN DOSSIER JURIDIQUE GAGNÉ AU CONSEIL D’ÉTAT PAR SUD]

Ce dossier intitulé “Temps de travail des SPP” revêt une importance capitale pour l’ensemble des sapeurs-pompiers de France, voire pour toute la fonction publique. La victoire obtenue par SUD SDIS 26 devant le Conseil d’État est un triomphe à saluer. Elle témoigne de l’engagement et de la persévérance de cette organisation en faveur des droits et des conditions de travail des professionnels du secours. Félicitations à SUD SDIS 26 pour cette belle réussite ! Désormais il est illégal de reporter des heures sur l’année N+1🎉🔥

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