Sud SDIS national On est toujours mieux exposé côté sud
Vos représentants SUD Rémy et Manu étaient présents à la réunion de dialogue social du 20 mars 2025 à la DGSCGC.
Les points abordés/présentés :
➡️ Point d’étape du Beauvau de la Sécurité Civile avec le groupe projet.
Le travail de synthèse des 5 chantiers n’est pas encore finalisé.
Le ministre a prévu d’opérer un certain nombre de consultations avant de présenter un projet de loi toujours annoncé « pour l’été ».
Nous avons demandé que la synthèse comme le projet de loi nous soient présentés avant qu’il ne soit trop tard pour faire le moindre amendement.
Nous réclamons notre droit à être sur la même ligne de départ que les autres partenaires sociaux.
➡️ JOP 2024: éléments de bilan de la participation des SIS à la sécurisation (EMSC)
L’inspecteur Général Pradon nous présente le bilan des JOP 2024.
5 SDIS n’ont pas souhaité verser la prime JO.
SUD remarque que le bilan, de très bonne qualité, ne fait pas apparaitre les départements où des congés ont été annulés ou reportés.
Nous indiquons également que dans une majorité des SDIS, il a été demandé aux SPP de présenter un planning libre de toute occupation pour pouvoir partir en colonne. Et donc de reporter à plus tard leur temps de travail (gardes) initialement programmés.
➡️ Actualisation du mémento droit de grève et diffusion du mémento sur l’exercice du droit syndical (BSPP)
Ces deux documents seront analysés par nos services pour un retour à la DG d’ici fin avril.
➡️ Information sur les nouveaux galons issus du décret du 3 décembre 2024
Présentation des visuels des galons de la filière santé (SPV et SPP).
➡️ Questions diverses SUD
Sur la filière : la synthèse des propositions des OS (celles de début 2024) nous sera présentée au dialogue social de mai, une fois que celle des travaux du Beauvau aura été réalisée.
Autant dire que ce dossier va pas avancer très vite… Toute annonce au sujet d’un passage des adjudants en B ou autre serait prématurée.
Sur le décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 (référents mixité et référents sureté). Nous faisons remarquer que l’application de ce décret n’a pas du tout été cadré. Les désignations ne sont majoritairement pas faites sur le principe d’appels à candidature parmi tous les agents des SIS (SPP-PATS des 3 catégories).
Nous regrettons, encore une fois, la « faiblesse » de la DG, ou pour le moins, son incapacité à pouvoir être un peu coercitive vis à vis des SIS qui appliquent les règles selon lors propres interprétations.
Sur les renforts extérieurs, nous signalons que trop de SDIS font partir des agents sur des périodes de congés. La DG confirme que ce n’est pas possible. L’agent est soit en période de travail rémunérée par son employeur, soit en indemnisé via le dispositif IMO. Il ne peut pas être en position de congés annuels.
Lors du deuxième semestre 2025, la DG travaillera à la rédaction d’un mémento « temps de travail » comme demandé par SUD.
Sur les suites de la diffusion du rapport de l’IGA (activité du volontariat) et de la décision CEDS, la DG a écrit à la direction du SDIS 37 pour leur faire part de sa stupéfaction suite à la délibération instaurant un régime d’équivalence pour les temps d’activité des volontaire.
Nous restons attentifs à toute situation visant à se soustraire aux recommandations de l’IGA ou à la réglementation Européenne en matière de santé et sécurité au travail.
