À compter du 1er juin 2026, le SMIC est revalorisé de 2,41 %

En application du décret n°91-769 du 2 août 1991, l’indemnité différentielle sera versée aux agents et agentes dont l’indice majoré est inférieur à 380.

Une prise en compte de l’augmentation du SMIC oui, mais l’indemnité différentielle oublie au passage les IHTS, le SFT, la prime de feu, l’indemnité de responsabilité et celle de logement.

Des conséquences inédites pour l’égalité de traitement et le calcul des retraites

Que demande SUD SDIS National SPP & PATS

Pour toute la fonction publique, une augmentation massive de la valeur du point d’indice, et par la même occasion, une revalorisation des grilles indiciaire.

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La loi de finances de la Sécurité Sociale abaisse le niveau de traitement des fonctionnaires de 100% à 90% pour les 90 premiers jours d’arrêt maladie ordinaire.

Applicable au 1er mars, cette mesure ne plait pas aux responsables de collectivités locales qui se sentent obligés à mettre en œuvre une mesure impopulaire.

Dans un article d’Acteurs Publics, le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), Philippe Laurent, indique qu’un « certain nombre » de collectivités vont « probablement » délibérer pour ne pas appliquer à leurs agents la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie. Elles « veulent avoir une liberté d’action », explique-t-il. La justice va certainement devoir trancher. 

Mais certains de nos employeurs sont assez prompts à appliquer la loi.

Ça été moins rapide (voir pas du tout fait) pour les primes COVID, pouvoir d’achat ou encore JO…

Combien sont-ils à avoir délibéré pour maintenir le régime indemnitaire à 100 % ? Ou même pour absorber cette perte de traitement ?

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C’est exactement le cas de la prime JOP 2024 ! Tout comme la prime pouvoir d’achat exceptionnelle de 2023, les personnels administratif et technique qui participerons aux jeux olympiques de Paris POURRONT percevoir un CIA « bidouillé » en prime si votre SDIS prend une délibération dans ce sens.
Qu’il est facile de promulguer un décret lorsque le décideur n’est pas le financeur. Pour rappel le CIO avait annoncé le 09 juin 2017 que les jeux olympiques 2024 ont été attribués à Paris ce qui n’a probablement pas permis de tout organiser puisqu’il a fallut attendre le 21 juin 2024, soit 35 jours avant la cérémonie d’ouverture, pour promulguer un décret montrant toute la reconnaissance de nos ministres pour nos PATS…..

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Second point : les JO 2024 dont certains d’entre nous seront impactés l’été prochain.

On nous a parlé de modulation du RIFSEEP et du CIA pour verser les montants dûs aux agents : nous avons fait remarquer que ceci doit passer par les instances et qu’il existe déjà le dispositif des IHTS. Nous restons attentifs à tout celà surtout à ce qui sera mis en place pour la FPE et FPH.

Nous avons également porté à la connaissance du directeur général une pratique qui commence petit à petit à se démocratiser : le remplacement d’agent administratif ou technique en arrêt maladie ou en congés par des SPV …

N’hésitez pas à nous contacter si cela se fait au sein de votre collectivité.

𝐂𝐨𝐧𝐭𝐢𝐧𝐮𝐞𝐳 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐮𝐢𝐯𝐫𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐖𝐡𝐚𝐭𝐬𝐀𝐩𝐩 𝐬𝐩𝐞𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐏𝐀𝐓𝐒 : https://chat.whatsapp.com/EtWHSCeZ54s29NZH9nt688

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