Pour les chefs de groupe, de site, ou tout autre niveau, pour les USAR, plongeurs, opérateurs CTA ou autres spécialistes, pour les personnels techniques ou administratifs, pour tous les agents qui ont des périodes d’astreinte, lisez ce qui suit.
« le temps de déplacement accompli en cas de rappel sur astreinte, qui fait partie intégrante de l’intervention, doit être regardé comme un temps de travail effectif. «
L’arrêt du Conseil d’État est à retrouver ici :
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-06-25/472381