SUD SOLIDAIRES S’OPPOSE AUX ARTICLES 8 ET 13 DU PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE.
Le 4 novembre 2026, lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), l’ensemble des organisations syndicales a voté contre les articles 8 et 13 du projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Un rejet unanime qui traduit de fortes inquiétudes quant aux orientations retenues par le gouvernement.
Des mesures qui ne répondent pas aux véritables besoins des SDIS
Parmi les dispositions contestées figurent notamment la création d’un congé exceptionnel de 15 jours pour les agents publics sapeurs-pompiers volontaires et différents dispositifs visant à renforcer leur disponibilité opérationnelle.
Pour SUD SOLIDAIRES, ces mesures ne peuvent constituer une réponse au manque chronique d’effectifs dans les services d’incendie et de secours. Elles risquent, au contraire, d’accentuer le recours au volontariat pour compenser l’insuffisance des recrutements de sapeurs-pompiers professionnels.
Plus inquiétant encore, les garanties apportées en matière de temps de travail et de repos de sécurité demeurent insuffisantes.
Le droit au repos et la santé des agents ne sont pas négociables
SUD SOLIDAIRES rappelle une avancée juridique majeure : le 9 juillet 2026, à la suite d’un recours engagé par SUD Solidaires SDIS du Nord, le Conseil d’État a reconnu que les sapeurs-pompiers volontaires sont des travailleurs au sens de la directive européenne 2003/88/CE.
Cette décision rappelle un principe essentiel : l’engagement opérationnel, quel que soit son statut, ne saurait justifier de faire abstraction des règles de protection de la santé et du respect des temps de repos.
Nos revendications restent inchangées :
- Des recrutements massifs de sapeurs-pompiers professionnels et des effectifs statutaires suffisants dans toutes les filières, y compris chez les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS).
- Le respect effectif des repos quotidiens et hebdomadaires.
- Une véritable politique de prévention et de protection de la santé des agents SPP et PATS des SDIS.
- Des moyens humains et matériels à la hauteur des missions confiées aux services d’incendie et de secours.
LE VOLONTARIAT NE DOIT PAS DEVENIR UNE VARIABLE D’AJUSTEMENT POUR MASQUER LE MANQUE D’EFFECTIFS STATUTAIRES !
Les articles 8 et 13 seront réexaminés le 18 novembre 2026.
SUD SOLIDAIRES restera mobilisé pour défendre les agents, leurs conditions de travail et un service public de secours doté des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Sud SDIS national On est toujours mieux exposé côté sud