Engagement et confidentialité Apple

La protection de votre vie privée est importante pour Apple. Le présent Engagement de confidentialité s’applique à la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos données. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et contactez-nous si vous avez des questions.

Collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont des informations pouvant être utilisées pour identifier ou contacter une personne en particulier.

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec Apple ou une société affiliée Apple. Apple et ses sociétés affiliées peuvent s’échanger ces données personnelles et les utiliser conformément au présent Engagement de confidentialité. Elles peuvent également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer leurs produits, services, contenus et publicités. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ou même répondre à vos questions.

Voici quelques exemples de données personnelles qu’Apple peut recueillir et de leur utilisation :

Quelles sont les données personnelles que nous collectons

Lorsque vous créez un identifiant Apple (« Apple ID »), demandez un crédit commercial, achetez un produit, téléchargez une mise à jour de logiciel, lorsque vous vous inscrivez à une formation auprès d’un Apple Retail Store, ou participez à une enquête en ligne, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, vos préférences pour être contacté et les coordonnées de votre carte de paiement.

Lorsque vous partagez votre contenu avec votre famille et vos amis en utilisant les produits Apple, que vous envoyez des chèques cadeaux et des produits, ou invitez des tiers à vous rejoindre sur les forums Apple, Apple peut collecter les informations que vous fournissez sur ces personnes (ex : nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone). Apple utilisera ces informations pour répondre à vos demandes, vous fournir les produits ou services appropriés, ou à des fins de lutte contre la fraude.

Dans certaines juridictions, nous pouvons vous demander une pièce d’identité délivrée par le gouvernement mais uniquement dans certains cas, par exemple, lors de l’ouverture

d’un compte mobile et de l’activation de votre appareil, lors de la décision d’étendre ou non un crédit commercial, pour gérer des réservations, ou encore si la loi l’exige.

Utilisation de vos données personnelles

•   Les données personnelles que nous collectons nous permettent de vous faire bénéficier des dernières annonces produits, mises à jour logicielles et événements Apple à venir. Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en mettant à jour vos préférences.
•   Nous utilisons également vos données personnelles pour nous aider à créer, développer, utiliser, livrer et améliorer nos produits, services, contenus et publicités, et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude.
•   Nous pouvons utiliser vos données personnelles, y compris votre date de naissance, pour vérifier votre identité, identifier des utilisateurs et déterminer les services appropriés. Par exemple, nous pouvons utiliser la date de naissance pour déterminer l’âge du détenteur d’identifiant Apple.
•   Nous pourrons utiliser périodiquement vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les achats et les modifications de nos conditions et chartes. Comme ces informations font partie intégrante de votre relation avec Apple, vous ne pouvez pas vous soustraire à ces communications.
•   Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour les audits, analyses de données et recherches pour améliorer les produits, services et communications clients d’Apple.
•   Si vous participez à une loterie, un concours ou événement promotionnel similaire, nous pourrons utiliser les informations que vous communiquerez dans le cadre de la gestion de ces programmes.Collecte et utilisation des données à caractère non-personnelNous collectons également des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données à caractère non-personnel que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :
•   Nous pouvons collecter des informations telles que le métier, la langue, le code postal, l’indicatif régional, l’identifiant unique de l’appareil, l’URL de référence, la localisation et le fuseau horaire dans lesquels un produit Apple est utilisé afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement du client et d’améliorer nos produits, services et publicités.

•   Nous pouvons collecter les informations concernant les activités du client sur notre site Web, les services iCloud, notre iTunes Store, l’App Store, le MAC App Store, l’App Store pour Apple TV, les iBooks Stores et à partir de nos autres produits et services. Ces données sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et pour comprendre quelles parties de notre site web, de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Les informations agrégées sont considérées comme des données non-personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.
•   Nous pouvons collecter et stocker des informations sur votre utilisation de nos services, y compris les recherches que vous effectuez. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer la pertinence des résultats fournis par nos services. Elles ne seront pas associées à votre adresse IP sauf dans de très rares cas pour assurer la qualité de nos services en ligne.
•   Avec votre consentement explicite, nous pouvons collecter des informations sur votre utilisation de votre appareil et vos applications afin d’aider les développeurs à améliorer leurs apps.Si nous associons des données non-personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées seront traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées.Cookies et autres technologiesLes sites web, les services en ligne, les applications interactives, les e-mails et les publicités d’Apple peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des « pixel tags » et des balises web. Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de nos sites web sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non personnelles. Toutefois, dans la mesure où les adresses IP (Internet Protocol) ou identifiants similaires sont considérés comme des données à caractère personnel par la loi locale, nous traiterons également ces identifiants comme des données personnelles. De la même manière, dans la mesure où des données non-personnelles sont associées à des données personnelles, nous traiterons les informations ainsi associées comme des données personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.Les annonces diffusées par la plateforme publicitaire d’Apple peuvent apparaître dans Apple News et dans l’App Store. Si vous ne souhaitez pas recevoir des annonces ciblées en fonction de vos centres d’intérêt de la part de la plate-forme publicitaire d’Apple, vous pouvez choisir d’activer l’option Limiter le tracking publicitaire, ce qui permettra à votre identifiant Apple de ne pas recevoir des annonces de ce type et ce quel que soit l’appareil que vous utilisez. Si vous activez l’option Limiter le tracking publicitaire sur votre appareil mobile, les applications tierces ne peuvent pas utiliser l’Identifiant publicitaire (un identifiant d’appareil non personnel) pour vous diffuser des annonces ciblées. Vous pouvez toujours consulter les annonces dans l’App Store ou Apple News en fonction du contexte, comme votre demande de recherche ou la chaîne que vous lisez. Dans les applications tierces, vous pouvez voir des annonces basées sur d’autres informations.

Apple et ses partenaires utilisent également des cookies et autres technologies pour se souvenir de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, nos services en ligne et nos applications. Dans ce cas, notre objectif est de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser. Par exemple, le fait de connaitre votre prénom nous permettra de vous souhaiter la bienvenue lors de votre prochaine visite sur l’Apple Store en ligne. Le fait de connaitre votre pays et votre langue – et si vous êtes enseignant, le nom de votre école – nous permet de vous proposer une visite personnalisée plus efficace. Le fait de savoir qu’une personne utilisant votre ordinateur ou appareil a acheté un certain produit ou utilisé un service particulier nous aide à rendre nos communications publicitaires et électroniques plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts. Enfin, le fait de connaître vos coordonnées, vos identifiants de matériel et d’avoir des informations à propos de votre ordinateur ou appareil nous aide à personnaliser votre système d’exploitation, à configurer votre service iCloud et à vous fournir un meilleur service client.

Si vous utilisez le navigateur web Safari et que vous souhaitez désactiver les cookies, allez dans les préférences Safari, puis dans le volet Confidentialité où une option vous permettra de gérer vos préférences. Sur votre appareil mobile Apple, accédez à Réglages > Safari, faites défiler l’écran vers le bas pour atteindre la section Confidentialité et Sécurité, puis appuyez sur « Bloquer les cookies » pour gérer vos préférences. Pour les autres navigateurs, veuillez consulter votre fournisseur pour savoir comment désactiver les cookies. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site web Apple ne seront plus disponibles une fois les cookies désactivés.

À l’instar de nombreux sites web, nous collectons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les sites web et applications de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date/l’heure et les données relatives à votre parcours sur le site.

Nous utilisons ces données pour comprendre et analyser les tendances, administrer le site, connaître le comportement des utilisateurs sur le site, améliorer nos produits et services, et collecter des informations démographiques à propos de l’ensemble de nos utilisateurs. Apple peut utiliser ces informations pour ses services marketing et publicitaires.

Dans certains de nos messages électroniques, nous utilisons un « clic URL » lié au contenu du site web Apple. Lorsque les clients cliquent sur l’une de ces URL, ils sont transférés vers un autre serveur web avant d’arriver sur la page de destination de notre site web. Nous suivons ces clics pour nous aider à déterminer l’intérêt porté à certains sujets et à mesurer l’efficacité de nos communications clients. Si vous préférez ne pas être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens textes ou graphiques figurant dans les messages électroniques.

Les balises (« pixel tags ») nous permettent d’envoyer des messages électroniques dans un format que les clients peuvent lire et de savoir si le message a été ouvert. Nous pourrons utiliser ces informations pour réduire ou supprimer les messages adressés aux clients.

Divulgation à des tiers

Apple peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec Apple pour la fourniture de produits et services ou aidant Apple à commercialiser ses produits auprès des clients. Par exemple, lorsque vous achetez et activez votre iPhone, vous autorisez Apple et votre opérateur à échanger les informations que vous divulguez pendant la procédure d’activation afin d’exécuter le service. À compter de l’activation du service, votre compte sera régi par les engagements de confidentialité respectifs d’Apple et de votre opérateur. Les données personnelles seront uniquement partagées par Apple pour fournir ou améliorer ses produits, services et publicités ; elles ne seront pas partagées avec des tiers à des fins marketing.

Prestataires de services

Apple partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement de l’information, l’extension du crédit, l’exécution des commandes clients, la livraison des produits, la gestion et le développement des données clients, la fourniture du service client, l’évaluation de votre intérêt pour nos produits et services et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces sociétés sont obligées de protéger vos données et peuvent se trouver dans tout pays dans lequel Apple exerce des activités.

Autres dispositions

Apple pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre – à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes informations personnelles que nous collectons au tiers concerné.

Protection des données personnelles

Apple prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Les services en ligne Apple, tels que l’Apple Store en ligne et iTunes Store utilisent le cryptage Transport Layer Security (TLS) pour protéger vos données personnelles pendant le transit. Lorsque vos données personnelles sont stockées par Apple, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité installés dans des locaux utilisant des mesures de sécurité physiques. Les données iCloud sont stockées dans un format crypté, y compris lorsque nous utilisons un stockage tiers.

Lorsque vous utilisez certains produits, services ou applications Apple ou que vous participez à un forum, chat ou service de réseau social Apple, les données personnelles et le contenu que vous partagez sont visibles par les autres utilisateurs qui pourront les lire, les collecter et les utiliser. Vous êtes responsable des données personnelles que vous décidez de soumettre

dans ces circonstances. Par exemple, si vous indiquez votre nom et adresse électronique sur un forum, ces informations seront publiques. Vous devez être prudent lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Si vous ou quiconque utilisant le Partage familial se connecte à un appareil appartenant à un tiers, toutes les informations partagées avec votre Famille (y compris le calendrier, la localisation géographique, les photos et les achats iTunes) peuvent être téléchargées sur cet appareil tiers, les informations partagées étant ainsi divulguées. [Pour en savoir plus, consultez À propos du Partage familial.]

Intégrité et conservation des données à caractère personnel

Apple vous permet de préserver l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles facilement. Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent Engagement de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou permise par la loi.

Accès aux données à caractère personnel

Pour vérifier que vos coordonnées et préférences sont exactes, complètes et à jour, connectez-vous à votre compte sur https://appleid.apple.com/. Nous vous donnerons un accès aux autres données à caractère personnel que nous détenons pour éventuellement nous demander de les corriger si elles sont inexactes ou de les supprimer, à condition qu’Apple ne soit pas obligée de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous pourrons refuser de traiter les demandes futiles/vexatoires, mettant en péril la confidentialité des données des tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable. Les demandes d’accès, de correction ou de suppression peuvent être envoyées aux adresses électroniques Confidentialité.

Enfants & Éducation

Nous comprenons l’importance de prendre des précautions supplémentaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des enfants utilisant des produits et services Apple. Les enfants âgés de moins de 13 ans, ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction applicable, ne sont pas autorisés à créer leur propre identifiant Apple, sauf obtention du consentement vérifiable d’un parent ou dans le cadre du processus de création d’un compte pour enfant dans Partage familial ou s’ils ont obtenu un identifiant Apple géré (le cas échéant) via leur école. Par exemple, un parent doit consulter les Informations sur l’identifiant Apple et le Partage familial et accepter le Consentement quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données de votre enfant par Apple ; et les Conditions générales de l’iTunes Store, avant de débuter le processus de création d’identifiant Apple pour son enfant. Par ailleurs, les écoles participant à Apple School Manager et ayant consulté et accepté la Divulgation des données personnelles des identifiants Apple gérés pour élèves peuvent créer des identifiants Apple gérés pour les élèves. La Divulgation des données personnelles des identifiants Apple gérés pour élèves décrit la manière dont Apple gère les informations des élèves et complète l’Engagement de confidentialité d’Apple.

Apprenez-en davantage sur le Partage familial, les Identifiants Apple gérés et les Restrictions concernant les comptes pour enfants.

Si nous sommes informés que nous avons collecté les données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, ou de l’âge minimum équivalent selon la juridiction, dans des circonstances autres que celles susmentionnées, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible.

Si à tout moment un parent souhaite accéder à, corriger ou supprimer des données associées avec le compte Partage familial ou l’identifiant Apple de son enfant, il peut nous contacter via nos adresses électroniques Confidentialité.

Ou en utilisant les coordonnées ici.

Services de géolocalisation

Pour fournir des services de géolocalisation sur les produits Apple, Apple et ses partenaires et licenciés peuvent collecter, utiliser et partager des données de localisation précises, y compris la localisation géographique en temps réel de votre ordinateur ou appareil Apple. Le cas échéant, les services de géolocalisation peuvent utiliser le GPS, le Bluetooth et votre adresse IP, ainsi que les emplacements des bornes Wi-Fi et des antennes relais, ou encore d’autres technologies afin de déterminer la localisation approximative de vos appareils. Sauf consentement de votre part, ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne permettant pas de vous identifier et sont utilisées par Apple et ses partenaires et licenciés pour fournir et améliorer les produits et services de géolocalisation. Par exemple, nous pouvons partager la localisation géographique avec des fournisseurs d’application si vous acceptez leurs services de localisation.

Certains services de géolocalisation proposés par Apple, tels que la fonctionnalité « Localiser mon iPhone », ont besoin de vos données personnelles pour fonctionner.

Sites et services de tiers

Les sites web, produits, applications et services Apple peuvent contenir des liens vers des sites web, produits et services de tiers. Nos produits et services peuvent aussi utiliser ou proposer des produits et services de tiers (par exemple une app iPhone de tiers).

Les informations collectées par les tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que les données de localisation ou les coordonnées, sont régies par leurs chartes de confidentialité. Nous vous invitons à lire les chartes de confidentialité de ces tiers.

Si vous souscrivez un abonnement dans une application tierce ou dans Apple News, nous créons un ID d’abonné qui vous est unique ainsi qu’au développeur ou à l’éditeur que nous utilisons pour fournir des rapports au développeur ou à l’éditeur qui incluent des informations sur l’abonnement auquel vous avez souscrit, ainsi que sur votre pays de résidence. Si vous annulez l’ensemble de vos abonnements auprès d’un développeur ou d’un éditeur particulier, l’ID d’abonné sera réinitialisé après 180 jours si vous ne vous réabonnez

pas. Ces informations sont fournies aux développeurs afin de leur permettre de comprendre les performances de leurs abonnements.

Utilisateurs internationaux

Toutes les informations que vous divulguez pourront être transférées ou seront accessibles par des sociétés à travers le monde, tel que décrit dans le présent Engagement de confidentialité. Apple utilise des clauses contractuelles types approuvées pour le transfert international des informations personnelles collectées dans l’Espace économique européen et en Suisse. En tant qu’entreprise internationale, Apple possède de nombreuses entités juridiques situées au sein de différentes juridictions qui sont responsables des informations personnelles qu’elles collectent et qui sont traitées en leur nom par Apple Inc. Par exemple, les informations sur le point de vente au sein de nos entités commerciales situées en dehors des États-Unis sont contrôlées par les entités commerciales individuelles dans chaque pays. Les informations personnelles associées à Apple, au magasin en ligne et à iTunes peuvent également être contrôlées par des entités juridiques en dehors des États-Unis, tel que cela est spécifié dans les conditions générales de chaque service.

Apple se conforme au système de règles transfrontalières de protection de la vie privée (CBPR) de la coopération économique Asie-Pacifique (APEC). Le système CBPR de l’APEC fournit une infrastructure aux organisations pour assurer la protection des informations personnelles transférées vers les économies des pays APEC participants. Pour en savoir plus sur la certification APEC et sur la résolution des contentieux, veuillez cliquer sur le sceau de confidentialité TRUSTe.

Notre engagement à préserver votre confidentialité

Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à chacun de nos salariés et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.

Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données ou l’Engagement de confidentialité d’Apple, ou si vous souhaitez signaler une possible violation des lois locales relatives à la confidentialité, veuillez nous contacter. Vous pouvez toujours nous contacter par téléphone au numéro d’assistance Apple de votre pays.

Nous examinons toutes les communications et nous vous répondons dès que possible, lorsque cela est jugé approprié. Si la réponse que vous avez reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre réclamation à l’autorité appropriée dans votre juridiction. Si vous nous le demandez, nous nous efforcerons de vous donner des informations sur les recours possibles applicables à votre situation.

Apple peut mettre son Engagement de confidentialité à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de l’engagement de confidentialité mis à jour.

Apple Inc. 1 Infinite Loop, Cupertino, California, USA, 95014 Dernière mise à jour : 12 septembre 2016.